Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Toits de Loire, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 14 quai de la Fosse, 44000 Nantes.

• SIRET : 812 456 789 00027
• RCS Nantes : 812 456 789
• N° TVA intracommunautaire : FR 42 812456789
• Téléphone : 02 40 00 00 44
• Courriel : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Julien Marchais, gérant de la société Toits de Loire.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital social dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Assurances et garanties

Toits de Loire réalise ses ouvrages dans le respect des règles de l'art et des documents techniques unifiés en vigueur (DTU 40.11 pour les ardoises, DTU 40.21 pour les tuiles, DTU 31.1 pour la charpente en bois). Nos travaux sont couverts par la garantie décennale (article 1792 du Code civil) et la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil). L'entreprise est titulaire de la qualification RGE Qualibat.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du présent site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Toits de Loire ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Toits de Loire s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

← Retour à l'accueil